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Conditions générales
1. Pour engager notre Firme, toute commande doit avoir été confirmée par lettre.
2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.
3. La marchandise demeure propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
4. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande.
5. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
6. Toute réclamation pour être valable doit être faite à la réception de la marchandise en nos chantiers.
7. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables comptant avec escompte de 2% ou par traite à 60 jours acceptée.
8. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte légal au moment de l'émission de la facture majoré de 2%.
9. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
10. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10%, avec minimum de € 12,50.
11. En cas de contestation, lesTribunaux deVerviers sont seuls compétents. (Pour l'exportation: en cas de contestation, les Tribunaux de VERVIERS ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents).
12. Le risque de change est à charge de l'acheteur.
13. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
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